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  • Actualités : Nathalie BAILLON interviendra le 7 novembre aux assises juridiques BTP-IMMO sur le thème du droit de l'urbanisme à l'épreuve du changement climatique → Lire toutes les actualités

Blog

Palmarès du Droit 2024 ENJEA AVOCATS récompensé par deux trophées !

                                   Organisé…

Dérogation espèces protégées, aires de stationnement ouvertes au public, remise en état ordonnée pour changement de destination irrégulier...quelques décisions intéressantes du mois de mars

Nécessité d’une demande de dérogation espèces protégées : champ d’appréciation du juge. Prise en compte des mesures de…

Urbanisme, environnement : quelques décisions intéressantes (de décembre à mi-février)

Des omissions ou inexactitudes d’un arrêté de permis de construire sans effet sur la portée ou la légalité de ce permis. CE, 20 déc. 2023, n°461552.…

Veille

avocats droit de la construction

Construction

2022-12-15 → Lire la suite
avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2022-08-05

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 26 juillet 2022 sur le permis de construire modificatif par Nathalie BAILLON et Fanny MORISSEAU

→ Lire la suite
avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiée. Quelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction.  Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

→ Lire la suite
Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11
5 rue Enclos Tissié Sarrus - 34000 Montpellier

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