• Enjea, avocats paris
  • Enjea, avocats paris
  • Enjea, avocats paris
  • Enjea, avocats paris
  • Enjea, avocats paris

Le respect du principe de la contradiction par l' arbitre doit-il faire l’ objet d’un contrôle plein ou restreint par le juge ? le 22/04/2015

Le respect du principe de la contradiction par l' arbitre doit-il faire l’ objet d’un contrôle plein ou restreint par le juge ?

Les cahiers de l'arbitrage publient un commentaire de Jérôme Barbet au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2014, rendu dans l'une des affaires Yukos (Cass. Civ. 1ère, 5 novembre 2014, Yukos c./ Tomskneft, Cahiers de l’Arbitrage/ Paris J. of Int’l Arb. 2015(1), p. 57).

La Cour de cassation a jugé, dans cette affaire où le défendeur non comparant à l’arbitrage (Yukos) prétendait – contrairement aux énonciations de la sentence - ne pas avoir reçu l’ensemble des actes de la procédure, que l’absence de production aux débats des bons de remise de l’opérateur postal ne pouvait suffire à démontrer la violation du principe de la contradiction par l’arbitre et qu’il appartenait à la partie qui contestait avoir reçu les actes de procédure litigieux, de démontrer qu’elle ne les avait effectivement pas reçus. Cette décision soulève un certain nombre de questions quant à la nature du contrôle, par le juge étatique, du respect du principe de la contradiction par l'arbitre.