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Changement d'usage et de destination : quand le droit de l'urbanisme et le droit de la construction se croisent … le 20/01/2022

Le 1er décembre 2021, Nathalie BAILLON participait au colloque organisé par l’AFDCI et le CERCOL sur le thème des changements d’usage de destination. Le dernier numéro de la Revue de Droit Immobilier consacre un dossier à ce colloque. Dans un article Nathalie BAILLON décline le résultat de ses réflexions, interrogations et propositions :

Actualité jurisprudentielle du changement d'usage et de destination : réflexions sur la sécurisation des opérations de réhabilitation et de restructuration d'immeubles

Elle y analyse les difficultés pratiques rencontrées par les professionnels et l’impact des derniers apports jurisprudentiels sur cette pratique.

*Dalloz - RDI du 17 janv. 2022 p. 29–Dossier sur l’actualité du changement d’usage et de destination