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Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive le 21/10/2022

L’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 et ses premiers décrets d’application suscitent de nombreuses interrogations auprès des porteurs de projets immobiliers. Si vous ne l’avez pas encore lu, vous pourrez découvrir dans le numéro du 23 septembre du Moniteur un article rédigé par Stéphane Roux, Avocat counsel du cabinet Enjea Avocats décrivant de manière pratique et synthétique les impacts de cette réforme. 

https://www.lemoniteur.fr/article/urbanisme-ce-que-la-reforme-de-la-fiscalite-change-pour-les-porteurs-de-projets.2224237