Une consultation est en cours jusqu’au 30 octobre 2016 sur le site du Ministère du développement durable.
Ces projets font suite aux expérimentations de procédures d’autorisation intégrées menées depuis mars 2014 concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) et installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau et visant à faciliter la vie des entreprises tout en assurant la protection de l’environnement. Il a été décidé de pérenniser et généraliser ces dispositifs tout en tirant les conséquences des retours d’expérience.
Cette nouvelle autorisation environnementale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-ROYAL-met-en-consultation,48726.html