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  • Actualités : Les classements Décideurs Leaders league des cabinets d'avocats : Acteurs publics et entreprises 2018, Construction et promotion 2018-2019 et Contentieux et arbitrage à consulter sur le blog → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Marie THEBAULT a prêté serment le 20 février 2019 et devient ainsi avocate collaboratrice du cabinet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l'arbitrage 2018 (n°3) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage (Rev. arb. 2018 (n°3), p. 607-652). → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" (éditions du Moniteur) → Lire toutes les actualités

Blog

Urbanisme : quelques arrêts récents (Conseil d'État du 1er au 8 avril - Cour de cassation du 21 mars)

Portée de l’information sur les modalités prévisionnelles d’instruction. CE 1er avril 2019, n°422807, Cne d’Allauch, mentionné aux tables du Recueil…

Quelques actualités législatives et réglementaire : du 1er au 11 avril

 Urbanisme et construction Un décret d’application de la loi ELAN relatif au contentieux des décisions modificatives ou mesures de régularisation. Décret…

RECRUTEMENT

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ayant une expérience significative dans les domaines du droit de l'urbanisme et du droit de…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-03-11

Régularité de la procédure contradictoire de retrait menée à l'égard du seul co-indivisaire ayant confirmé la demande de permis de construire. CAA Lyon 12 février 2019, n°17LY04049. Par Emma VERDIER, Avocate

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-02-28

Responsabilité de la commune qui délivre un certificat d'urbanisme d’information mentionnant des dispositions illégales. CE, 18 février 2019, req. n° 414233, mentionné dans les tables du recueil Lebon. Par Emma VERDIER, Avocate.


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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2018-11-28

Effets du permis de construire modificatif accordé postérieurement au délai accordé par le tribunal administratif pour régulariser un permis de construire sur le fondement de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme. Par Emma VERDIER, avocat

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11