Blog

Lancer un projet de ferme solaire.

Lancer un projet de ferme solaire ne se résume pas à trouver un terrain. Avant même le dépôt des autorisations, plusieurs cadres juridiques doivent être analysés pour sécuriser le…

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La chronologie d'un projet de construction : vers un rapprochement entre droit de l'environnement et de l'urbanisme

Le 15 janvier, Nathalie Baillon a eu le plaisir de participer au séminaire de travail organisé par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages (DHUP) et le Conseil supérieur du…

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Guide Décideurs : les dernières distinctions du cabinet

Nous sommes très heureux d'annoncer que le cabinet figure parmi les cabinets classés par le guide Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises 2025 : - Droit de l'urbanisme et…

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Veille

Commercial

2026-09-23

•Bail commercial : la clause d'augmentation forfaitaire du loyer sans plafond ni limite de durée est réputée non écrite. Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904. Observations par J. Barbet.

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Construction

2026-09-23

Le maître d'ouvrage est tenu de payer au sous-traitant agréé des travaux qu'il n'a ni commandés ni connus, dès lors qu'il ne s'est pas assuré de la fourniture de la caution ou de la délégation prévues par la loi de 1975. Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 24-15.620. Observations par J. Barbet.

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Commercial

2026-08-04

Bail commercial - Déplafonnement du loyer pour durée supérieure à 12 ans : la durée du bail expiré s'apprécie au jour de la prise d'effet du bail renouvelé, non à la date de la demande de renouvellement. Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 25-11.167. Jérôme Barbet

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
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