• Enjea, avocats paris
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  • Une expertise reconue, Enjea
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  • Enjea, Avocats spécialisés à Paris
  • Actualités : Marie THEBAULT a prêté serment le 20 février 2019 et devient ainsi avocate collaboratrice du cabinet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l'arbitrage 2018 (n°3) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage (Rev. arb. 2018 (n°3), p. 607-652). → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Les 4 et 5 juin 2018 Jérôme Barbet anime une formation EFE sur les marchés privés de travaux → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Guide Décideurs "Acteurs publics et entreprises" 2017 : Enjea Avocats excellents en urbanisme et aménagement ainsi qu'en fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement. → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l’arbitrage (édition 2017-2) publie une chronique de jurisprudence française de Jérôme Barbet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement 2017 des cabinets d'avocats : montée en puissance d'Enjea Avocats / Jérôme Barbet dans le secteur de la construction, pratique réputée en matière d'arbitrage et contentieux commercial → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" (éditions du Moniteur) → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Guide Décideurs Construction, Promotion & Infrastructures 2017 : Enjea Avocats classé en "forte notoriété" en construction (catégories marchés de travaux, contrats et conseils, contentieux de la construction et droit de l'architecture) → Lire toutes les actualités

Blog

Urbanisme : quelques arrêts récents du Conseil d’État (semaine du 11 mars)

Démolition judiciaire d’une construction réalisée sans permis de construire : quelles responsabilités en cas refus d’exécution…

Prestation de serment de Marie THEBAULT

Le Cabinet ENJEA a le plaisir de vous annoncer que Marie THEBAULT, titulaire du CAPA, promotion 2018, a prêté serment le 20 février 2019. Après avoir intégré…

Quelques actualités : du 29 novembre au 7 décembre 2018

URBANISME Loi ELAN : et pourquoi ne pas innover dans les GOU et les ORT ? L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 5 : JO, 24 nov. Le permis d'innover…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-03-11

Régularité de la procédure contradictoire de retrait menée à l'égard du seul co-indivisaire ayant confirmé la demande de permis de construire. CAA Lyon 12 février 2019, n°17LY04049. Par Emma VERDIER, Avocate

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-02-28

Responsabilité de la commune qui délivre un certificat d'urbanisme d’information mentionnant des dispositions illégales. CE, 18 février 2019, req. n° 414233, mentionné dans les tables du recueil Lebon. Par Emma VERDIER, Avocate.


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Urbanisme

2018-11-28

Effets du permis de construire modificatif accordé postérieurement au délai accordé par le tribunal administratif pour régulariser un permis de construire sur le fondement de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme. Par Emma VERDIER, avocat

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11