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  • Actualités : 2025 : ENJEA AVOCATS encore une fois reconnu comme "incontournable" en droit de l'urbanisme et aménagement par le magazine Décideurs → Lire toutes les actualités

Blog

Lancer un projet de ferme solaire.

Lancer un projet de ferme solaire ne se résume pas à trouver un terrain. Avant même le dépôt des autorisations, plusieurs cadres juridiques doivent être analysés pour sécuriser le…

La chronologie d'un projet de construction : vers un rapprochement entre droit de l'environnement et de l'urbanisme

Le 15 janvier, Nathalie Baillon a eu le plaisir de participer au séminaire de travail organisé par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages (DHUP) et le Conseil supérieur du…

Guide Décideurs : les dernières distinctions du cabinet

Nous sommes très heureux d'annoncer que le cabinet figure parmi les cabinets classés par le guide Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises 2025 : - Droit de l'urbanisme et…

Veille

avocats commercial, paris

Commercial

2026-11-20

Bail commercial : l’absence de DPE, d’inventaire des charges ou d’état prévisionnel des travaux n’entraîne pas automatiquement la nullité du bail. Cass. 3e civ., 19 novembre 2026, n° 25-17.523, FS-B. Observations par Jérôme Barbet

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avocats droit de la construction

Construction

2026-11-09

Les travaux supplémentaires doivent être payés dès lors qu’ils ont été acceptés sans équivoque par le maître d’ouvrage, que le marché soit à forfait ou non. Cass. 3e civ., 22 oct. 2026, n° 25-11.154. Par Jérôme BARBET

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avocats commercial, paris

Commercial

2026-09-23

•Bail commercial : la clause d'augmentation forfaitaire du loyer sans plafond ni limite de durée est réputée non écrite. Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904. Observations par J. Barbet.

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11
5 rue Enclos Tissié Sarrus - 34000 Montpellier