Jérôme BARBET2023

Chronique de jurisprudence française de la Revue de l'arbitrage (2023, n°3)

Note sous : Cour de cassation (Ch. com.), 8 février 2023, Sté Mirato SpA c/ Sté Sharmel France (pourvoi n°21-15.771) ; Cour de cassation (Ch. com.), 5 octobre 2022, Sté Vergnet, SELARL Villa Florek ès qualité mandataire judiciaire Sté Vergnet c/ Sté Hydro Construction & Eng Co. Ltd. (pourvoi n°20-22.409) ; Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juin 2023, SELARL Benoît & Associés ès qual. liquidateur judiciaire Entreprise [T] c/ Monsieur F., SAS Bouygues Bâtiment Centre Ouest ; Cour de cassation  (Ch. com.), 23 novembre 2022, Sté Vacama c/ Sté Pastificio Service SL, Sté La Tagliatella (pourvoi n°W 21-10.614) ; Cour d'appel de Toulouse (Ch. 2), 7 février 2023, Sté Encore Medical LP c/ Me X, ès qualité liquidateur judiciaire SAS Akthea, M. Y ès qualité de mandataire ad hoc SAS Akthea ; Cour d'appel d'Amiens (Ch. économique), 6 avril 2023, SARL Hyatt of France c/ SAS Hospitality Management Chantilly, SCP Alpha ès qual ; Cour d'appel de Paris  (Pôle 5 – Ch. 16), 7 février 2023, SAS HSO 31, SAS HBC 31 c/ SARL RN Patri.One, SELARL GM ès qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l’exécution du plan des Stés HBC 31 et HSO 31.

Jérôme Barbet2020

Chronique de jurisprudence française de la Revue de l'arbitrage (2020, n°2)

Notes sous : CA Paris (Pôle 1 - Ch. 2), 26 septembre 2019 ; CA Paris (Pôle 1 - Ch. 3), 26 juin 2019 ; CA Paris (Pôle 1 - Ch. 2), 6 juin 2019 ; CA Lyon (Ch. 8), 17 septembre 2019 ; CA Paris (Pôle 1 - Ch. 2), 27 février 2020 ; CA Limoges (Ch. civ.), 11 avril 2019 ; CA Paris (Pôle 1 - Ch. 2), 31 octobre 2019 ; CA Versailles (14ème Ch.), 31 octobre 2019, Revue de l'arbitrage 2020 (2), p. 547.

Jérôme Barbet2019

Chronique de jurisprudence française de la Revue de l'arbitrage (2018, n°3)

Notes sous Cass. 3^ème Ch. civ., 20 avril 2017 ; CA Paris, Pôle 1, Ch.1, 16 mai 2017 ; C. Cass., 1ère Ch. Civ., 20 avril 2017 ; CA Paris, Pôle 1, Ch. 1, 5 décembre 2017 ;  CA Paris, Pôle 1, Ch. 1, 19 septembre 2017 ; CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 9 juin 2017 ; CA Paris, Pôle 1, Ch. 2, 15 juin 2017, Revue de l'arbitrage 2018 (3), p. 607 à 652.

Nathalie Baillon2019

Les autorisations d'urbanisme dans la loi ELAN : et si on ne touchait plus à rien ?

Les autorisations d'urbanisme dans la loi ELAN : et si on ne touchait plus à rien ? Complément "Urbanisme et aménagement" - mars 2019 - Éditions du Moniteur

Jérôme Barbet2017

Chronique de jurisprudence française en matière d'arbitrage

Notes sous CA Paris, Pôle 1, Ch. 1, 8 mars 2016 ; CA Paris, Pôle 1, Ch. 1, 24 mai 2016 ; CA Paris, Pôle 5, Ch. 9, 25 février 2016 ; CA Grenoble, 15 mars 2016 ; CA Chambéry, 24 mai 2016, CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 25 février 2016, Revue de l'arbitrage 2017 (2), p. 611.

Jérôme Barbet2017

Clause de conciliation préalable obligatoire, fraude procédurale

note sur CA Paris, 28 juin 2016, Société Vijay Construction (Proprietary) Ltd. c/ Société Eastern European Engineering Ltd, Revue de l'arbitrage 2016 (4), p. 1153

Jérôme Barbet2016

La Cour de cassation valide les clauses optionnelles unilatérales, sous réserve de prévisibilité

Cahiers de l'arbitrage / Paris Journal of International Arbitration 2015 n°4, p. 757.

Jérôme Barbet2015

Le respect du principe de la contradiction par l'arbitre doit-il faire l'objet d'un contrôle plein ou restreint par le juge ?

note sur Cass., Civ. 1ère, 5 novembre 2014, Sté Yukos Capital c/ Sté Oktrytoye Aktsionernoye Obshestvo Tomskneft Vostochnoi Neftyanoi Kompanii, pourvoi n°13-11745, Cahiers de l'arbitrage / Paris Journal of International Arbitration 2015 n°1, p. 57.

Jérôme Barbet2013

La clause de résolution de litiges optionnelle bilatérale à l'épreuve du principe compétence-compétence

note sur Cass., Civ. 1ère, 12 juin 2013, Revue de l’arbitrage 2013(4), p. 1012.

Jérôme Barbet2013

Invalidité en droit européen d'une clause optionnelle unilatérale offrant la faculté à une seule partie d'agir devant les juridictions de deux Etats différents, ainsi que devant tout autre tribunal compétent

note sur Cass. Civ. 1ère, 26 septembre 2012, Cahiers de l’Arbitrage / Paris Journal of International Arbitration 2013(2), p. 443.

Jérôme Barbet2013

La question de la conformité au principe d'égalité du droit conféré à une partie de désigner un arbitre unique parmi une liste de candidats potentiels dressée par la clause compromissoire

Revue de l'arbitrage 2013, n°1, p. 160.

Nathalie Baillon 2013

Études d'impact espèces protégées des projets immobiliers - Demande de dérogation

Cahier pratique de la revue Le Moniteur, 28 juin 2013 - Co-écrit avec Pauline Teillac-Deschamps, Ingénieur agronome, Docteur en écologie

Nathalie Baillon 2012

Schéma d'Aménagement Régional et Carrières

(Revue droit de l’environnement, JCL, avril 2012)

Jérôme Barbet2011

Sort de la clause compromissoire incluse dans le contrat principal en cas de transaction

note sur CA Paris, 17 mars 2011, Revue de l'arbitrage 2011(2), p. 490.

Jérôme Barbet2011

Compétence du juge étatique pour trancher, avant le prononcé de la sentence, la question de l’existence ou de la validité du contrat d’arbitre

Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal 2011, n°3, p. 230.

Antoine Cotillon2011

Roland-Garros se jouera-t-il à Madrid ?

(La Tribune, février 2011)

Jérôme Barbet2011

Le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 et l'arbitrage interne

 La Semaine Juridique (Entreprise et Affaires), n° 20, 10 mai 2011, p.5.

Nathalie Baillon 2010

Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme

(AJDA n°27, Août 2010).

Jérôme Barbet2010

Les clauses de résolution de litiges optionnelles

Revue de l'arbitrage 2010(1), p. 45 (avec P. Rosher).

Jérôme Barbet2009

Extension de la clause compromissoire à des parties non signataires du contrat : les juridictions françaises persistent... et signent

Les Petites Affiches, n°159-160, 12 août 2009, pp. 10-22.

Antoine Cotillon2006

La procédure d'évaluation environnementale

(Les Echos, septembre 2006)