Quelques actualités : du 18 avril au 11 mai le 14/05/2018
URBANISME & AMÉNAGEMENT
Secteurs constructibles de la carte communale : qui paye la viabilisation ? Rép. min. n° 483 : JO Sénat Q, 26 avr. 2018, p. 2065. La commune…
Quelques actualités : du 7 au 16 avril 2018 le 18/04/2018
URBANISME, AMÉNAGEMENT
Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire. Décision n° 2018-698 QPC du 6…
Le Traité du permis de construire, par Nathalie Baillon le 11/04/2018
Paru aux Éditions du Moniteur, cet ouvrage offre une analyse complète des procédures s'appliquant au permis de construire, allant du champ d'application de l'autorisation au…
Guide Décideurs "Construction, promotion, infrastructures" 2017-2018 le 03/04/2018
ENJEA AVOCATS classé "excellent" en urbanisme et aménagement, "forte notoriété" en construction (marchés de travaux, contrats et conseils), contentieux de la…
Quelques actualités : du 9 au 23 mars 2018 le 27/03/2018
Urbanisme et aménagement
Permis de construire- Centrales photovoltaïques au sol en zone agricole-Appréciation des conditions –Elevage. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n°…
Février 2018 : le cabinet est heureux d'accueillir Matthieu Guignes, avocat collaborateur le 14/03/2018
Matthieu Guignes rejoint l'équipe de Jérôme Barbet et interviendra principalement en droit privé des affaires, droit commercial, droit immobilier et de la construction.
Quelques actualités : du 5 au 9 mars le 12/03/2018
URBANISME & AMÉNAGEMENT
Europa city : une étude d'impact insuffisante compromet la ZAC. Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le tribunal…
Séminaire sur l'ordre public, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales en France le 17/02/2018
Jérôme Barbet donne une allocution sur l'ordre public, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales en France lors du séminaire organisé conjointement…
Nicolas Barsotti et Stéphane Roux animeront une formation pour l'AFAC les 9, 16 et 23 mars 2018 intitulée "Identification des contraintes d'urbanisme en vue de l'évaluation d'un…
Après avoir obtenu en 2015 la mention spéciale du jury, Enjea Avocats confirme sa position parmi les cabinets leaders en remportant le trophée d’argent des meilleures…
Construction, promotion, vente et baux commerciaux : quelques actualités (nov.déc.) le 19/01/2018
Vente immobilière : vices cachés, restitution du prix de vente et principe de réparation intégrale. Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-24.170, FS-P+B+I.
La…
À compter du 2 janvier 2018, les dépôts de permis de construire ou d 'aménager doivent être déclarés au Conseil National de lOrdre des Architectes (site web Cnoa). le 18/01/2018
Cette obligation avait été instaurée par le décret du 6 avril 2017 pris en application de la loi LCAP (Loi n°2016-925 relative à la Liberté de la…
Quelques actualités : du 3 au 12 janvier le 16/01/2018
Urbanisme et aménagement
Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace ». Propositions pour un contentieux des…
Quelques actualités : du 19 décembre au 3 janvier le 04/01/2018
Urbanisme, aménagement
Taxe d'aménagement : un champ d'exonération élargi pour les maisons de santé. C. urb., art. L. 331-9, 9°, mod. par L. fin. 2018, n°…
Quelques actualités : du 6 au 18 décembre 2017 le 19/12/2017
Urbanisme et aménagement
L'urbanisme se déploie dans l'avant-projet de loi Logement. Plusieurs mesures sont déjà annoncées dans le cadre de l'avant-projet de loi…
Guide Décideurs "Acteurs publics et entreprises" 2017 le 17/10/2017
Dans le dernier guide Décideurs Leaders League "Acteurs publics et entreprises", le cabinet ENJEA AVOCATS est classé dans la catégorie "excellent" en "urbanisme &…
Quelques actualités : du 6 au 13 octobre le 16/10/2017
Urbanisme
Comment apprécier la compatibilité d'une autorisation commerciale avec le SCOT ? Les commissions d'aménagement commercial doivent analyser la compatibilité du…
Quelques actualités : du 26 septembre au 3 octobre le 04/10/2017
Quelques actualités : du 25 septembre au 3 octobre
URBANISME
Les dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ne se bornent pas à prévoir un…
Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" le 30/08/2017
Le "Traité du permis de construire" écrit par Nathalie Baillon est en vente sur le site du Moniteur (voir lien ci-dessous). Pour cet ouvrage, l’auteur ne s’est pas…
Variations sur la convention d'arbitrage : clauses compromissoires ambiguës ou contradictoires, clauses dites « blanches », arbitrage et mandat apparent, distinction de l' arbitrage « juridictionnel » et de l' arbitrage dit « contractuel » le 20/09/2017
La Revue de l'arbitrage 2017 (n°2) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus en matière de validité,…
Quelques actualités : rentrée 2017
Urbanisme et logement
Constructions en zones tendues, gel des normes, baisse des APL sous conditions… Jacques Mézard…
Septembre 2017 : Nicolas Barsotti rejoint le cabinet le 05/09/2017
Le 4 septembre 2017, Nicolas Barsotti a intégré l'équipe de droit public du cabinet, au sein de laquelle il va principalement intervenir en matière de droit de l'urbanisme…
Classement 2017 des cabinets d'avocats : montée en puissance d'Enjea Avocats / Jérôme Barbet dans le secteur de la construction, pratique réputée en matière d'arbitrage et contentieux commercial le 05/09/2017
Le guide Décideurs 2017 souligne la montée en puissance d'Enjea Avocats dans le secteur de la construction et l’expertise reconnue de Jérôme Barbet dans ce domaine.…
Août 2017 : Fanny Morriseau et Stéphane Roux intègrent le cabinet le 01/08/2017
ENJEA AVOCATS a le plaisir d'accueillir deux nouveaux avocats collaborateurs : Fanny Morisseau et Stéphane Roux exercent leurs compétences au sein du pôle droit public,…
Quelques actualités : du 26 juin au 4 juillet 2017 le 06/07/2017
ENVIRONNEMENT
Zones humides : une note technique vient clarifier les critères de caractérisation. Cette note fait suite l'arrêt du Conseil d’État du 22…
Compensation écologique : petit déjeuner organisé par Gondwana et Astrance-ARP le 17/05/2017
Le 18 mai 2017, Nathalie Baillon présentera le nouveau cadre réglementaire de la compensation écologique lors d'un petit déjeuner intitulé :" Compensation…
Quelques actualités : du 10 au 21 avril 2017 le 24/04/2017
URBANISME & AMÉNAGEMENT
Nouveau règlement du PLU : suivez le guide ! Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le 20 avril un guide relatif…
Quelques actualités : du 22 au 31 mars le 06/04/2017
URBANISME & AMÉNAGEMENT
Loi LCAP du 7 juillet 2016 : publication du décret d’application relatif aux sites patrimoniaux remarquables et aux abords. D. n°…
Quelques actualités : du 14 au 21 mars le 21/03/2017
ENVIRONNEMENT
Loi Biodiversité publication de 2 nouveaux décrets d'application :
Comité national de la biodiversité. Ce nouvel organisme consultatif prend la place…
Prestation de serment de Bertrand Courrech le 01/03/2017
Le Cabinet ENJEA a le plaisir de vous annoncer que Bertrand COURRECH, titulaire du CAPA, promotion 2016, a prêté serment le 17 février 2017.
Après avoir…
Lotissements et bonus de constructibilité supplémentaire de 5 % : deux décrets d'application de la loi du 7 juillet 2016 LCAP le 28/02/2017
1)Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les lotissements
Décret n°2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural…
Quelques actualités : du 1er au 14 février 2017 le 15/02/2017
ENVIRONNEMENT
Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Pris en application de la loi Biodiversité du 8 août…
L'ordonnance relative à l'autorisation environnementale publiée au JO le 27/01/2017
À compter du 1er mars 2017 les autorisations nécessaires aux projets d'installations classées pour l'environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux et…
Quelques actualités : du 16 au 21 janvier le 23/01/2017
ACTUALITES : DU 16 AU 21 JANVIER
COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil national d’évaluation des normes veut plus de souplesse pour les petites collectivités. Trois avis…
Triple prestation de serment ce 18 janvier 2017 le 19/01/2017
Titulaires du CAPA, promotion 2016, Coraline ANGELI, Constantin HEYTE et Emma VERDIER avaient tous les trois intégré le cabinet ENJEA en 2016. Nous avons le plaisir de vous annoncer…
Arbitrage international: la clause de conciliation préalable obligatoire est sans effet sur la compétence de l'arbitre ; la fraude procédurale suppose la démonstration d'un grief le 08/02/2017
La Revue de l’Arbitrage 2016 n°4 publie un commentaire de Jérôme Barbet au sujet de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2016 (Société Vijay…
La loi Montagne 2 : urbanisme et aménagement le 16/01/2017
Publiée au journal officiel du 29 décembre 2016, la loi n°2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, « acte II »…
Quelques actualités : fin décembre au 11 janvier le 16/01/2017
Loi de finances 2017 et loi de finance rectificative 2016 : taxe d'aménagement, Agence française pour la biodiversité et sites patrimoniaux.
Les conseils départementaux…
Entrée en vigueur ce 1er janvier de modifications du Code de justice administrative le 04/01/2017
Le code de justice administrative modifié
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 modifie certaines dispositions réglementaires…
Simplification des démarches pour les projets commerciaux soumis à permis de construire le 16/12/2016
Le décret n°2016-1728 du 15 décembre 2016 publié au journal officiel le 16 allonge les délais de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les…
Loi Biodiversité : nouveau formulaire d'étude au cas par cas en consultation publique le 09/12/2016
Un projet d'arrêté est en consultation sur le site du Ministère de l'environnement jusqu'au 30 décembre. Le formulaire cerfa mis à disposition ainsi que la…
Loi Biodiversité : les modalités de contribution à l'inventaire du patrimoine naturel le 06/12/2016
Le décret n°2016-1619 du 29 nov. 2016, publié au JO du 30 novembre est pris pour application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la…
Droit pénal de l'urbanisme et projets immobiliers : conférence-débats annuelle CHEUVREUX et JURIDIM le 6 décembre le 30/11/2016
Mardi 6 décembre 2016 aura lieu une conférence-débats organisée par l'Étude CHEUVREUX NOTAIRES et JURIDIM, cercle des directeurs et responsables juridiques de…
Nouvelle intervention "Loi Biodiversité" pour Nathalie Baillon. Le 29 novembre, elle présentera les conséquences de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la…
Possibilité dun certificat durbanisme contredit par une carte communale le 28/10/2016
Il est possible de délivrer un certificat d’urbanisme négatif, au motif que le projet méconnaît les dispositions du Code de l’urbanisme, alors que la carte…
Projet d'ordonnance de décret créant lautorisation environnementale le 28/10/2016
Une consultation est en cours jusqu’au 30 octobre 2016 sur le site du Ministère du développement durable.
Ces projets font suite aux expérimentations de procédures…
Un statut juridique pour la garantie d'achèvement de l'immeuble en habitat participatif
Le décret n°2016-1433 du 24 oct. 2016 relatif à la garantie mentionnée…
Loi transition énergétique : entrée en vigueur du bonus de constructibilité (Arrêté du 12 octobre 2016) le 28/10/2016
L'arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve…
La Cour de cassation valide les clauses optionnelles unilatérales, sous réserve de prévisibilité le 15/01/2016
Les cahiers de l'arbitrage publient un commentaire de Jérôme Barbet concernant un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 octobre 2015, dans une affaire eBizzcuss.com c/ Apple…
Le respect du principe de la contradiction par l' arbitre doit-il faire l objet dun contrôle plein ou restreint par le juge ? le 22/04/2015
Les cahiers de l'arbitrage publient un commentaire de Jérôme Barbet au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2014, rendu dans l'une des affaires Yukos (Cass. Civ.…
