Lancer un projet de ferme solaire ne se résume pas à trouver un terrain.
Avant même le dépôt des autorisations, plusieurs cadres juridiques doivent être analysés pour sécuriser le projet.
Dans notre pratique, les premières questions qui se posent concernent généralement :
• l’urbanisme (compatibilité PLU / zonage)
• les enjeux environnementaux (étude d’impact, loi sur l’eau, défrichement)
• la biodiversité (inventaires écologiques, espèces protégées)
• le foncier agricole (statut des terres, compatibilité avec l’exploitation)
Anticiper ces sujets dès l’amont permet souvent :
→ d’identifier les contraintes réglementaires
→ d’anticiper les autorisations nécessaires
→ d’éviter certaines fragilités contentieuses
Nous accompagnons régulièrement des porteurs de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans ces phases de cadrage juridique.
Voir aussi : l'infographie mise en ligne sur la page LinkedIn du cabinet.